Extrait : Le plan suivant est applicable a partir du premier janvier 2007
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
frais de développement 4 ans logiciel 5 ansconcessions, brevets, licences 5 ans
autres immobilisations incorporelles 5 ans
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
agencements et aménagements de terrains 50 ans bâtiments 50 ans
installations générales, agencements et aménagements des constructions 10 ans
installations techniques, matériels et outillage 5 ans
installations à caractère spécifique 10 ans
matériel et outillage 5 ans
matériel de transport terrestre y compris divers véhicules ... ...
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