Le plan suivant est applicable a partir du premier janvier 2007

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

frais de développement 4 ans logiciel 5 ansconcessions, brevets, licences 5 ans

autres immobilisations incorporelles 5 ans

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

agencements et aménagements de terrains 50 ans bâtiments 50 ans

installations générales, agencements et aménagements des constructions  10 ans

installations techniques, matériels et outillage 5 ans

installations à caractère spécifique 10 ans

matériel et outillage 5 ans

matériel de transport terrestre y compris divers véhicules et voitures 5 ans

matériel naval 10 ans

matériel de bureau et matériel informatique 5 ans

mobilier 5 ans

matériels divers 5 ans

Un petit rappel :

Le mode d’amortissement retenu doit traduire au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus. Cette consommation peut être déterminée :

  • en unités de temps ;
  • en unité d’œuvre lorsque ces dernières reflètent plus correctement le rythme de consommation des avantages économiques attendus.

Le mode d’amortissement peut être en linéaire, croissant ou décroissant, en unité de temps ou calculé en fonction du nombre de kilomètres parcourus, de pièces produites, d’heures de travail. Toutefois, à défaut de mode mieux adapté, le linéaire est appliqué.