Cours gratuit de fiscalité d’entreprise et de comptabilité, divisé en deux parties, la première ( compta ) et la deuxième (fiscalité )

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Plan du cour :

Première partie ( la comptabilité )
Chapitre I : la comptabilité et son droit
Chapitre I : la comptabilité et son droit
Section I : définition de la comptabilité
Section 2 : le rôle de la comptabilité
A°) Comptabilité instrument d’information financière
B°) Comptabilité : outil de gestion
Section 3 : Le droit comptable
A°) Evolution du droit comptable
B°) Les sources du droit comptable
1°) Les traités internationaux
2°) Les lois
3°) Les décrets
4°) Les recommandations nationales et internationales
5°) La jurisprudence et la doctrine
Section 4 : les principes comptables
Chapitre II Analyse et saisie des flux
Section I Concept de flux
A°) Définition
B°) Description des flux
Section 2 : la saisie des flux
Chapitre III : Analyse du bilan
Section 1 : Présentation du bilan
A°) Exemples et définitions
B°) L’analyse du passif
1°) Le passif interne
2°) Le passif externe
C°) Analyse de l’actif du bilan
1°) L’actif immobilisé
2°) L’actif circulant
Section 2 : Bilan et situation nette
Section 3 : Articulation des comptes de bilan
A°) Exemple et fonctionnement de compte
1°) Exemple
2°) Terminologie
B°) Présentation des comptes
1°) Compte à colonne mariée avec solde
2°) Compte à colonne séparée
C°) Fonctionnement des comptes de bilan
1°) Les comptes d’actif de bilan
Comptabilité et fiscalité des entreprises 72
2°) Les comptes de passifs
3°) Règles de classement des comptes de bilan
D°) Principes de la partie double
Chapitre 4 : Analyse du compte de résultat
Section 1 : Présentation du compte de résultat
A°) Définition
B°) Structure du compte de résultat
C°) Fonctionnement des comptes de gestion
D°) Application
Section 2 : Le principe de l’inventaire intermittent
Chapitre 5 : l’organisation comptable
Section 1 : le journal
Section 2 : le grand livre
Section 3 : la balance
A°) Généralités
B°) Utilité de la balance
1°) La balance instrument de contrôle
2°) La balance : instrument d’analyse
Section 4 :Etude de cas
Chapitre 6 : les opérations d’achat-vente
Section 1 : la facturation
A°) Définition
B°) Les éléments de la facture
Section 2 : Saisie des opérations ordinaires
A°) Traitement comptable d’une facture de « DOIT »
B°) Structure d’une facture de « DOIT » et mode de calcul
Section 3 : Les réductions
A°) Définition
1°) Les réductions commerciales
2°) Les réductions financières
B°) Comptabilisation de la facture de « DOIT »
1°) Réductions portées sur la facture de « DOIT »
a°) Les réductions commerciales
b°) Les réductions financières
2°) Réductions hors facture
a°) Réductions commerciales
b°) Réductions financières
Section 4 : le retour des marchandises
Chapitre 7 : les règlements
Section 1 : modalités de règlement
A°) Règlements au comptant
B°) Règlement à crédit
Section 2 : Règlement par effet de commerce
A°) Définition
Comptabilité et fiscalité des entreprises 73
1- La lettre de change
2- Le billet à ordre
C°) Création de la lettre de change
Section 3 : gestion de portefeuille des effets de commerce
A°) effets remis à l’encaissement
B°) L’endossement de l’effet à l’ordre d’un tiers
C°) La remise de l’effet à l’escompte
Section 4 : difficultés de recouvrement des effets de commerce
A°) Renouvellement d’effet de commerce
B°) L’effet impayé
Chapitre 8 : le TVA
Section 1 : Les différents taux de TVA
Section II : Exigibilité et droit à déduction
Section III : traitement comptable
A°) Calcul de la TVA
Chapitre 9 : les amortissements
Section 1 : généralités
Section II : Méthode d’amortissement
Chapitre 10 : les provisions
Section 1 : les différentes catégories de provisions
Section 2 : l’ajustement des provisions
Chapitre 11 : régularisation des produits et des charges
Section 1 : Eléments de résultat non encore enregistrés
Section 2 :charges et produits constatés d’avance
Section 3 : l’ajustement des comptes de stocks

2ème partie : la fiscalité

Chapitre 1 : principes généraux de l’imposition des sociétés
Section 1 : les régimes fiscaux des entreprises
Section 2 : les principales caractéristiques des BIC et de l’IS
A°) les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
1°) Les activités imposables
2°) Les personnes physiques imposables
3°) le calcul et le paiement de l’impôt
B°) L’impôt sur les sociétés (IS)
1°) les sociétés et personnes morales imposables
2°) Calcul et paiement de l’impôt
Section 3 Le résultat fiscal
Principe de passage du bénéfice comptable au bénéfice fiscal
Section 4 : les régimes d’imposition
Chapitre 2 : Déductibilité des charges et imposition des produits
Section 1 : les charges
A°) les principes généraux
B°) les conditions de déductibilité
1°) les conditions de fond
2°) Conditions de forme
3°) les conditions de temps
C°) Le traitement fiscal des charges décaissables
1°) Les charges d’exploitation
2°) Les charges financières
3°) Les charges exceptionnelles
4°) La participation des salariés
D°) Le traitement des charges non décaissables
1°) Les amortissements (cf. chapitre 9 sur les amortissements)
2°) Les provisions
a°) Classification des provisions
b°) Condition de déductibilité
c°) Évaluation des principales provisions (cf. chapitre 10)
d°) Traitement fiscal des provisions
Section 2 : Les produits
A°) Classification des produits
B°) Traitement fiscal des produits
1°) Produit d’exploitation
2°) Les produits financiers
3°) Les produits exceptionnels
(Quote-part (imposée) = Amortissement x taux de la subvention)
Section 3 : Le régime de plus values et moins values professionnelles
A°) Opérations concernés et calcul des plus ou moins values.
B°) Qualification fiscale des plus ou moins values
1°) Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu
2°) les sociétés soumises à l’IS
C°) le régime fiscal des plus ou moins values
Chapitre 3 : Calcul et paiement de l’IS
Section 1 : Calcul de l’impôt sur les bénéfices
A°) Les éléments de calcul
B°) Le taux réduit d’IS pour les PME et PMI
C°) L’imputation de l’avoir fiscal
Section 2 paiement de l’impôt et des contributions
A°) l’impôt forfaitaire annuel
B°) les acomptes sur l’impôt
1°) Acompte sur l’IS
2°) L’acompte de la contribution additionnelle
3°) Les acomptes de la contribution sociale

Extrait du cours :

Chapitre I : la comptabilité et son droit

Section I : définition de la comptabilité
Sur le plan économique : la comptabilité doit renseigner si l’activité de l’entreprise a été ou non rentable.

Sur le plan juridique : toutes les entreprises y compris les artisans sont tenus d’avoir des livres comptables et de présenter un état des actifs et des passifs. De ce fait, la comptabilité est un moyen de preuve en cas de litige avec les fournisseurs, les clients, l’État, le personnel, les organismes sociaux…

La finalité de la comptabilité est de présenter le compte de bilan et de résultat. Elle est ainsi un moyen de contrôle de l’entreprise et un outil d’aide à la décision puisqu’elle permet par exemple de décider quand investir, emprunter, embaucher…

Section 2 : le rôle de la comptabilité
La comptabilité générale est une technique d’enregistrement de stockage et de traitement de l’information ainsi qu’un système normalisé et réglementé ayant pour objectif d’offrir une représentation synthétique de l’entreprise.

Les états financiers qui en résultent doivent répondre aux besoins d’un grand nombre d’utilisateurs internes à l’entreprise (dirigeants, salariés) ou externes à l’entreprise (actionnaires, Etat, organismes sociaux, créanciers).

De ce fait la comptabilité est à la fois un instrument d’informations financières et un outil de gestion.

A°) Comptabilité instrument d’information financière
L’entreprise est une organisation transparente qui doit rendre compte aux partenaires avec lesquels elle est en relation d’affaire ce sont

- les salariés qui lui consacrent leur force de travail

- les clients et fournisseurs avec qui elle est en relation d’affaires

- les bailleurs de fond qui lui apportent les capitaux : actionnaires, créanciers….

- l’Etat à qui l’entreprise doit payer les impôts et les taxes

- les organismes sociaux à qui l’entreprise doit payer les diverses cotisations Cette information financière est donnée par 3 documents de synthèse :

- le bilan : il décrit le patrimoine de l’entreprise à une date donnée

- le compte de résultat qui renseigne sur le montant des profits et des pertes

- l’annexe qui complète le bilan et le compte de résultat

L’information comptable varie selon l’importance de l’entreprise. Dans les petites entreprises

la comptabilité reste secrète sauf à l’égard du fisc et du banquier.

Elle fait au contraire l’objet d’une large publicité dans les grandes sociétés surtout quand elles sont cotées en bourse.

Les comptes sont certifiés par les commissaires aux comptes externe

Approbation des associés

Communication au comité d’entreprise

Dépôt au greffe du tribunal de commerce

Publication au BALO Bulletin d’Annonces Légales Obligatoires

B°) Comptabilité : outil de gestion

Section 3 : Le droit comptable

Le droit comptable représente les règles à implication comptables et financières relatives à la tenue des comptes et à la présentation des documents annuels. Le droit comptable s’est progressivement formé grâce aux textes juridiques, lois, décrets, arrêtés, élaborés selon les besoins des commerçants, des sociétés, et de la collectivité. Cependant il trouve également sa source dans la jurisprudence et la doctrine comptable.

De plus la mise en harmonie de la législation française avec la 4ème directive européenne qui traite la comptabilité a renforcé le droit comptable et lui donne désormais valeur législative et réglementaire.

Chapitre 9 : les amortissements

Section 1 : généralités

L’amortissement est la constatation comptable de la dépréciation des immobilisations résultant de l’usage, du progrès technique dont les effets sont irréversibles.

Les principaux biens amortissables sont

Les constructions

Les installations techniques

Matériel et outillage industriels

Matériel de transport

Matériel et mobilier de bureau

Brevet et frais d’établissement

Ne sont pas amortissables

Terrains,

Fonds de commerce

Droits au bail

Immobilisations en cours et immobilisations financières

Sur le plan comptable la base retenue pour les amortissements est le coût d’acquisition du bien ou le coût de production.

Le coût d’acquisition comprend le prix d’achat HT de l’immobilisation majoré des frais de transport HT, des droits de douane, des frais de montage et d’installation.

Le coût de production comprend les matières 1ères consommées, les charges directes de fabrication, les charges indirectes de fabrication.

Remarque : les véhicules de tourisme sont amortis sur le montant TTC et sur un plafond = à 18300 

Section II : Méthode d’amortissement

Il existe 2 méthodes d’amortissement :

- l’amortissement linéaire

- l’amortissement dégressif

Cependant le CGI prévoit des amortissements exceptionnels ou dérogatoires.

A°) Amortissements linéaires ou constants

Ils consistent à établir uniformément la valeur de l’immobilisation sur la durée normale d’utilisation

1°) Taux d’amortissement et anuité d’amortissement

Soit D la durée d’utilisation du bien a l’anuité d’amortissement T le taux d’amortissement

Le taux d’amortissement = T = D/100

L’anuité d’amortissement du bien : a = Vo ÷ D= V

O x T/100Avec Vo la valeur d’origine du bien évaluée au coût d’acquisition (prix d’achat + frais de transport + montage….).

Application

Soit un bien acquis le 1er janvier N (Matériel industriel) pour un coût d’acquisition de 25000

amortissables sur 5 ans en linéaire.Vo = 25000

D = 5 ans

T = 100 ÷ 5 = 20 %

a = Vo x T = 25000 x (20 ÷ 100) = 5000= Vo ÷ D = 25000 ÷ 5 = 5000

Remarque

Lorsque l’immobilisation est acquise en cours d’exercice la 1ère annuité d’amortissement est calculée Pro Rata Temporis c’est-à-dire en tenant compte de la durée qui sépare la date de mise en service de l’immobilisation et la date de clôture de l’exercice. Cette durée doit être

appréciée en nombre de jours. Une année dure 360 jours et un mois 30 jours.

Les biens acquis d’occasion sont toujours amortis selon le mode linéaire.

2°) Tableau d’amortissement et comptabilisation

Voir le document

Remarque

A la fin de la durée de vie de l’immobilisation la valeur nette comptable est égale à 0.

A la fin durée de vie de l’immobilisation la somme des amortissements est égale à la valeur d’origine. La valeur nette comptable représente la valeur du bien à la fin d’un exercice comptable.

Dans le système de l’amortissement linéaire lorsque le bien est acquis en cours d’exercice, il est amorti sur D+1 année.

Comptabilisation des amortissements

L’amortissement représente une charge non décaissable enregistrée dans un compte de la classe n°6. Le compte 681 pour les dotations d’exploitation

686 pour les dotations financières

687 pour les dotations exceptionnelles

La contrepartie de la charge est enregistrée dans le compte d’immobilisation de la classe n°2 avec le 8 en 2ème position et qui atérialise l’amortissement venant en diminution du compte principal d’immobilisation.

AMT (amortissement du matériel de transport) voir la document

B°) L’amortissement dégressif

L’amortissement dégressif est une possibilité donnée dans certains cas aux entreprises pour amortir rapidement une immobilisation pendant les premières années. L’intérêt est purement fiscal. Ce système reste facultatif et ne concerne que les biens neuf amortissables sur + de 2 ans.

1°) Taux d’amortissement dégressif

Le taux d’amortissement dégressif est obtenu à partir du taux d’amortissement linéaire auquel on applique un coefficient.

Le coefficient varie en fonction de la durée d’utilisation du bien.

Pour les durées comprises entre 3 et 4 ans le coefficient est de 1,25

Pour les durées comprises entre 5 et 6 ans le coefficient est de 1,75

Pour les durées supérieures à 7 ans le coefficient est égal à 2,25

D = 5 ans

Taux linéaire = 20 %

Taux dégressif = 20% x 1,75 = 35 %

Remarque

L’annuité d’amortissement dégressif se calcule sur la valeur nette comptable du début d’exercice. Lorsque le bien est acquis en cours d’exercice, la 1ère annuité est calculée PRO RATA TEMPORIS sur la période qui sépare la date d’acquisition de la clôture de l’exercice.

Pour les dernières annuités d’amortissement l’administration admet dès lors que l’annuité linéaire correspondante calculée sur la valeur résiduelle est supérieure à l’anuité dégressive que l’on abandonne le système dégressif au profit du système linéaire + avantageux lorsque le bien est acquis en cours d’exercice ; il est amortissable sur N année et non sur N+1 année.

Application

Voir le document

Chapitre 10 : les provisions

Section 1 : les différentes catégories de provisions

A°) Provisions pour dépréciation de l’actif

1°) Définition et classification

La provision pour dépréciation est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’éléments d’actifs résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles.

Elle constate une diminution de la valeur du patrimoine de l’entreprise mais contrairement aux amortissements cette perte n’est pas irréversible, elle n’est que probable.

Les éléments de l’actif susceptible de répondre à cette définition sont les immobilisations non amortissables : terrains, fonds de commerce, titres de participation, les valeurs mobilières de placement, les titres immobilisés, les stocks et les créances clients.

2°) Comptabilisation

La provision pour dépréciation est enregistrée au débit du compte de charge 681 pour les provisions ayant un caractère d’exploitation, 686 pour les provisions financières, 687 pour les provisions ayant un caractère exceptionnel.

En contrepartie de la charge un compte de provision (compte d’actif soustractif) est crédité pour le montant correspondant.

Ce compte se distingue avec le 9 en 2ème position, ainsi on aura 29 pour les dépréciations d’immobilisation (2)

39 pour les dépréciations de stocks (3)

49 pour les comptes de tiers (4)

59 pour les comptes financiers

(notamment les valeurs mobilières de placement)

Section 2 : l’ajustement des provisions

A°) Principe général

Lorsque qu’une provision a été constatée à la clôture de l’exercice N, il est nécessaire à la fin de l’exercice N+1 de la réajuster en fonction de la nouvelle estimation du risque ou de la charge probable.

1°) Provision existante inférieure à la provision nécessaire

Dans ce cas de figure l’entreprise doit constituer une provision supplémentaire.

Exemple :

L’entreprise alpha a constitué à la fin de l’exercice N une provision de 10000  pour la dépréciation des VMP. A la fin de l’exercice N+1 les titres sont cotés en bourse pour la moitié de coût d’acquisition.

France Télécom

Coût d’achat : 30000 

Valeur au 31-12-N : 20000 

Provision N : 10000 

Valeur au 31-12-N+1 = 15000 (30000 / 2)

Provision existante : 10000 

Provision nécessaire (31-12-N+1) = 15000

Provision complémentaire = 5000 

2°) Provision existante supérieure à la provision nécessaire  voir le document

3°) La provision existante n’est plus nécessaire

Lorsque la charge pour laquelle la provision a été constituée devient certaine ou lorsque le risque se réalise, la charge définitive est enregistrée en classe n°6 et la provision antérieurement constituée et inscrite au bilan de l’entreprise n’est plus justifiée. Elle doit être annulée par le crédit d’un compte de reprise sur provisions.

Chapitre 11 : régularisation des produits et des charges

Le principe de l’indépendance des exercices comptables implique que dans le compte de résultat ne soient enregistrés que les produits et charges qui incombent à l’exercice qui s’achève.

De ce fait les produits et charges déjà enregistrées mais qui incombent à l’exercice N+1 doivent être annulées en partie ou en totalité et être transférées sur l’exercice N+1.

De même les produits et charges qui incombent à l’exercice qui s’achève et qui n’ont pas encore été enregistrées doivent être pris en compte au titre de l’exercice N.

B°) Les produits à recevoir

1°) Principe comptable

Les produits concernant l’exercice N sont connus de façon certaine au 31/12/N mais la pièce comptable justificative ne parviendra et ne sera enregistrée qu’au cours de l’exercice N+1.

Pour régulariser ces produits le comptable doit créditer un compte de produit HT.

Le compte de TVA a régulariser et en contre partie, il doit débiter un compte de créance pour le montant TTC.

IIème partie
La fiscalité
Chapitre 1 : principes généraux de l’imposition des sociétés
Section 1 : les régimes fiscaux des entreprises
Les bénéfices dégagés par l’activité des entreprises constituent un revenu soumis à l’impôt.
Les personnes imposables, les modalités de calcul de l’impôt et le paiement de cet impôt selon la forme juridique de l’entreprise.
On peut distinguer :
- Le bénéfice imposable au titre de l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des BIC réalisés par des entreprises n’ayant pas de personnalité fiscale.
Ce sont les entreprises individuelles, les sociétés de personne exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
- Le bénéfice imposable au titre de l’impôt sur le sociétés (IS réalisé par des entreprises ayant une personnalité fiscale).
Ce sont les sociétés de capitaux (SA, SARL, …..) et les personnes morales assimilées quelque soit leur objet.
Section 2 : les principales caractéristiques des BIC et de l’IS
A°) les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
1°) Les activités imposables
On distingue 3 catégories d’opérations imposables :
- les activités imposables par nature :
Ce sont : * les activités commerciales qui comprennent :
Les achats de matières ou marchandises en vue de la revente
L’achat d’objet en vue de les louer
Les fournitures de logement et de nourriture
Les agences d’affaire (publicité, voyage)
La sous-traitance
* Les activités industrielles
De transformation
Extractives ou minières
De transport
* Les activités financières
* Les activités financières
* Les activités d’assurance
- Les activités réputées commerciales
Ce sont :
* Les bénéfices réalisés par les concessionnaires de mines
* Certaines profits immobiliers réalisés par les marchands de biens et les lotisseurs
* Les profits provenant d’opérations de construction
* Les locations d’établissement industriel ou commerciaux équipés
* Les profits réalisés sur les marchés à terme d’instrument financiers si les opérateurs
optent pour le régime des BIC.
* les bénéfices réalisés par les membres de copropriété de navires
- Les locations
Elles concernent :
* les biens mobiliers
Comptabilité et fiscalité des entreprises 57
* de box ou emplacements garage assortis de prestations

etc….  voir le document